Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-12, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des podiatres

Article 2.03
Versions de la disposition

Texte complet
2.03. Le comité vérifie, notamment en étudiant les preuves d’assurances prévues à l’article 3.05, si chaque podiatre se conforme à l’obligation prévue à l’article 3.01 et il en fait rapport au Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 2, a. 2.03.
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